Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Le 12/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Maison Morgane
2 place de l’audience, 56430 Concoret
Téléphone : 0632518557
E-mail : gacon.morgane@gmail.com
SIRET : 919 143 438 00019
Ci-après dénommée « Maison Morgane » ou « le prestataire »
Et toute personne physique ou morale souhaitant réserver ou acheter des prestations, ci-après dénommée « le client ».
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Maison Morgane :
- Hébergement en chambres d’hôtes (réservation en ligne)
- Services de restauration au salon de thé (sur place)
- Location d’espace de coworking (réservation par téléphone ou email)
- Participation à des événements organisés (inscription par téléphone, email ou sur place)
Note : Actuellement, seules les réservations de chambres d’hôtes sont disponibles en ligne. Les autres prestations se réservent par téléphone, email ou directement sur place.
Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - RÉSERVATIONS
2.1 Chambres d’hôtes
Modalités de réservation
- Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site web, par téléphone ou par email.
- Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite de Maison Morgane et réception de l’acompte.
Paiement
- Le paiement intégral du séjour est demandé lors de la réservation.
- Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée.
- Les moyens de paiement acceptés sur place sont : carte bancaire, chèques ou espèces.
Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 15h00
- Départ : avant 11h00
- Toute modification doit être communiquée au préalable.
2.2 Espace de coworking
Modalités de réservation
- Les réservations s’effectuent uniquement par téléphone ou par email.
- Le paiement intégral est requis lors de la réservation pour les formules journée et demi-journée.
- Les formules hebdomadaires et mensuelles sont payables en début de période.
2.3 Événements
Modalités d’inscription
- L’inscription aux événements se fait par téléphone, par email ou sur place selon disponibilité.
- Pas de réservation en ligne.
- Le paiement peut être demandé à l’inscription ou sur place selon le type d’événement.
ARTICLE 3 - TARIFS
3.1 Tarifs applicables
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Chambres d’hôtes et Salon de thé : Les tarifs sont consultables sur le site web www.maison-morgane.fr
Espace de coworking : Les tarifs sont communiqués sur demande par téléphone ou email.
Les tarifs comprennent :
- Chambres d’hôtes : la nuitée, le petit-déjeuner, l’accès WiFi, le linge de maison
- Salon de thé : les prix indiqués incluent le service
- Coworking : l’accès à l’espace, WiFi, café et thé
3.2 Modifications tarifaires
Maison Morgane se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs confirmés lors d’une réservation restent garantis.
3.3 Taxe de séjour
La taxe de séjour, fixée par la communauté de communes, est en supplément et payable sur place. Son montant est susceptible d’évoluer.
ARTICLE 4 - ANNULATION ET MODIFICATION
4.1 Annulation par le client – Chambres d’hôtes
Plus de 30 jours avant la date d’arrivée :
- Remboursement intégral, déduction faite des frais de dossier de 10€
Entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée :
- Remboursement de 50% du montant total
Moins de 15 jours avant la date d’arrivée :
- Aucun remboursement
En cas de non-présentation (no-show) :
- Totalité du séjour facturée, aucun remboursement
4.2 Annulation par le client – Autres prestations
Coworking :
- Annulation gratuite jusqu’à 24h avant
- Moins de 24h : aucun remboursement
Événements :
- Les conditions d’annulation spécifiques sont précisées lors de l’inscription
4.3 Annulation par Maison Morgane
En cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles empêchant la bonne exécution de la prestation, Maison Morgane se réserve le droit d’annuler. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (sur place et en ligne via système sécurisé)
- Chèques bancaires (à l’ordre de Maison Morgane)
- Espèces (dans la limite de la réglementation en vigueur)
- Virement bancaire (sur demande)
5.2 Sécurisation des paiements en ligne
Les paiements en ligne sont sécurisés. Les informations bancaires ne sont pas conservées par Maison Morgane.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
contact@maison-morgane.fr
ARTICLE 6 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
6.1 Chambres d’hôtes
- Les chambres sont non-fumeurs. Il est interdit de fumer dans les espaces intérieurs.
- Les animaux de compagnie sont acceptés sur demande préalable (supplément possible).
- Le client s’engage à respecter la tranquillité des lieux et des autres clients.
- Toute dégradation sera facturée au client.
6.2 Salon de thé
- Les animaux de compagnie sont acceptés s’ils sont tenus en laisse.
- Les clients s’engagent à respecter l’ambiance calme et conviviale du lieu.
6.3 Espace de coworking
- Les réservations sont personnelles et non cessibles.
- Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec précaution.
- Le silence et la concentration des autres utilisateurs doivent être respectés.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
7.1 Responsabilité de Maison Morgane
Maison Morgane souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels pouvant survenir dans le cadre de ses activités.
Maison Morgane ne saurait être tenue responsable :
- Des vols, pertes ou dégradations d’objets personnels dans l’enceinte de l’établissement
- Des dommages résultant du non-respect du règlement intérieur
- Des désagréments liés à des événements indépendants de sa volonté (travaux publics, intempéries, etc.)
7.2 Responsabilité du client
Le client est responsable de tout dommage causé aux biens et équipements de Maison Morgane durant son séjour ou sa prestation.
ARTICLE 8 - VENTE DE PRODUITS
8.1 Vente sur place uniquement
Les produits proposés par Maison Morgane (thés, bières artisanales, produits artisanaux locaux) sont actuellement disponibles à la vente uniquement sur place, au salon de thé.
Aucune vente en ligne n’est proposée pour le moment.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
8.2 Produits périssables
Les pâtisseries et produits alimentaires frais sont vendus pour une consommation immédiate ou rapide. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après leur achat.
ARTICLE 9 - RÉCLAMATIONS
- Toute réclamation doit être adressée par écrit :
- Par email à : gacon.morgane@gmail.com
- Par courrier à : Maison Morgane, 2 place de l’audience 56430 Concoret
Maison Morgane s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des réservations et à l’information commerciale.
Responsable du traitement : Maison Morgane
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone
Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour l’exercer, contactez-nous à [email].
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées conformément aux obligations légales.
Pour plus d’informations : consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site www.maison-morgane.fr (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Maison Morgane ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
12.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2 Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
12.3 Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Maison Morgane, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 13 - ACCEPTATION DES CGV
Le fait de réserver ou d’acheter une prestation auprès de Maison Morgane implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site www.maison-morgane.fr et peuvent être communiquées sur simple demande.
ARTICLE 13 - ACCEPTATION DES CGV
Maison Morgane
12/11/2025
Pour toute question concernant ces CGV, n’hésitez pas à nous contacter :
2 place de l’audience, 56430 Concoret
Téléphone : 0632518557
E-mail : gacon.morgane@gmail.com
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Editeur du site
Maison Morgane
2 place de l’audience
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Site internet : www.https://www.maison-morgane.fr/
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
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Responsable de la publication
Morgane Gacon
Propriété intellectuelle
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Liens externes
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Données personnelles
Maison Morgane s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
contact@maison-morgane.fr
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